Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

Question n° 18534 posée par M. Jean-Marie Bockel

Nécessité d'une réforme du statut des ingénieurs des travaux publics de l'État

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

12/05/2011
Pertinence
Question n° 16118 posée par M. Jean-Marie Bockel

Retraite des fonctionnaires de La Poste

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

17/02/2005
Pertinence
Question n° 00164 posée par M. Jean-Marie Bockel

Situation des personnels de direction de l'éducation nationale

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

06/07/2017
Pertinence
Question n° 22824 posée par M. Jean-Marie Bockel

Réforme de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale

Réponse du Ministère de la fonction publique

20/04/2006
Pertinence
Question n° 19410 posée par M. Jean-Marie Bockel

Supplément familial de traitement pour les agents ayant un seul enfant à charge

Réponse du Ministère de la fonction publique

22/09/2005
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26116 posée par M. Jean-Marie Bockel

Distinctions honorifiques des agents publics

La question est caduque

01/02/2007
Pertinence
Question n° 19664 posée par M. Jean-Marie Bockel

Extension de l'article 61 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites

La question est caduque

06/10/2005
Pertinence
Question n° 23823 posée par M. Jean-Marie Bockel

Situation des personnels de direction de l'éducation nationale

La question est caduque

03/11/2016
Pertinence
Question n° 1348S posée par M. Jean-Marie Bockel

Application du protocole « parcours carrières et rémunération »

La question a été retirée

21/01/2016
Pertinence