Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 00064 posée par M. Louis Souvet

    Câblage des immeubles locatifs

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19124 posée par M. Louis Souvet

    Construction de maisons individuelles sans souscription d'assurances dommages ouvrages

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19125 posée par M. Louis Souvet

    Contrat de construction d'une maison individuelle

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25802 posée par M. Louis Souvet

    Évolution des contrats de syndic vers des tâches dites particulières

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 26290 posée par M. Louis Souvet

    Alignement des avantages sociaux des personnels de police vis-à-vis de leurs homologues gendarmes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 01293 posée par M. Louis Souvet

    Modalités de l'investissement locatif privé dit "Borloo ancien"

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02239 posée par M. Louis Souvet

    Conditions d'établissement des cartes du plan de prévention des risques d'inondation

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03193 posée par M. Louis Souvet

    Dispositif envisagé pour réduire l'endettement des ménages en matière d'emprunt immobilier

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03902 posée par M. Louis Souvet

    Procédure d'évaluation forfaitaire des ressources

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04000 posée par M. Louis Souvet

    Validité des baux commerciaux prenant en compte un nouvel indice d'indexation des loyers commerciaux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible