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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 17490 posée par M. Serge Larcher
Situation des tribunaux de l'outre-mer
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05803 posée par M. Serge Larcher
Convention d'extradition entre la France et Sainte-Lucie
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 14564 posée par M. Serge Larcher
La situation inquiétante de l'établissement pénitentiaire de Ducos à la Martinique
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 17890 posée par M. Serge Larcher
Gravité de la situation de la cour d'appel de Fort-de-France installée dans des locaux provisoires depuis 30 ans
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 0381S posée par M. Serge Larcher
Situation des greffes outre-mer
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence