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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00732 posée par M. Dominique Mortemousque
Application de la taxe générale sur les activités polluantes concernant les déchets verts
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 19956 posée par M. Jean Louis Masson
Accès aux déchetteries
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 26717 posée par M. Jean Louis Masson
Distance d'éloignement des maisons par rapport à un champ d'épandage des boues de station d'épuration
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20507 posée par M. Marcel Vidal
Missions et résultats du Comité national boues
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence