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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 24177 posée par M. Alain Bertrand
Impact de la création des communes nouvelles sur la gestion des biens de section et l'attribution des terres agricoles
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 25348 posée par M. Henri Cabanel
Hébergement des chiens de chasse en dehors de la saison
La question est caduque
Pertinence