Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

Question n° 0412S posée par M. Daniel Laurent

Modification du code de la propriété intellectuelle et protection des obtentions végétales

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

29/01/2009
Pertinence
Question n° 0472S posée par M. Daniel Laurent

Réforme des organisations professionnelles du secteur de la pêche maritime

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

12/03/2009
Pertinence
Question n° 0742S posée par M. Daniel Laurent

Fiscalité du Pineau des Charentes

Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse

10/12/2009
Pertinence
Question n° 0977S posée par M. Daniel Laurent

Libéralisation des droits de plantation

Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

22/07/2010
Pertinence
Question n° 0015S posée par M. Daniel Laurent

Questions économiques et fiscales concernant le secteur viticole

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

05/07/2012
Pertinence