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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 19200 posée par M. Jean-François Longeot
Devenir des stations-service
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 23052 posée par M. Jean-François Longeot
Protection des appellations d'origine contrôlée
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0649S posée par M. Jean-François Longeot
Situation du petit commerce en France et manifestations
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12237 posée par M. Jean-François Longeot
Seuils de dématérialisation des marchés publics
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18659 posée par M. Jean-François Longeot
Dégrèvement et suppression de la cotisation foncière des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23504 posée par M. Jean-François Longeot
Réduction du taux d'imposition sur les sociétés
La question est caduque
Pertinence