Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 1186S posée par Mme Hélène Luc

Création d'un centre de rétention à Villeneuve-le-Roi

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

07/12/2006
Pertinence
Question n° 1189S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

Création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé ELOI

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

07/12/2006
Pertinence
Question n° 1227S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

Régime de la double peine

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

18/01/2007
Pertinence
Question n° 0689S posée par Mme Maryvonne Blondin

Situation des mineurs étrangers isolés accédant à la majorité

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/01/2014
Pertinence
Question n° 0791S posée par M. Guillaume Gontard

Situation précaire des mineurs étrangers non accompagnés

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

09/05/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 1150S posée par M. Christian Cambon

Implantation d'un centre de rétention administrative sur la commune de Villeneuve-le-Roi

La question a été retirée

26/10/2006
Pertinence
Question n° 1514S posée par M. Jean-Louis Lorrain

Conditions de mise en oeuvre du droit d'asile

La question est caduque

08/12/2011
Pertinence
Question n° 1595S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

Prise en charge des mineurs isolés à leur majorité

La question est caduque

18/03/2021
Pertinence