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363 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 320 trouvées
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Question n° 1101S posée par M. Guy-Dominique Kennel
Gestion des mineurs non accompagnés par le département du Bas-Rhin
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1224S posée par M. Xavier Pintat
Sécurité et surveillance du littoral aquitain
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0017S posée par M. Christian Demuynck
Assermentation et agrément des agents de la police municipale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 1186S posée par M. Olivier Paccaud
Nécessaire connaissance du nombre d'habitants par commune
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1560S posée par M. Jean-Yves Leconte
Conséquences de l'allongement de la durée de validité des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 0903S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Délivrance des cartes nationales d'identité et reste à charge pour les collectivités territoriales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 1842S posée par M. Christian Bilhac
Sécurité dans les zones rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1514S posée par M. Jean-Louis Lorrain
Conditions de mise en oeuvre du droit d'asile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1427S posée par M. Laurent Burgoa
Insécurité dans certains quartiers nîmois
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0250S posée par M. Dominique Théophile
Insécurité grandissante en Guadeloupe
La question a été retirée
Pertinence