Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 84 trouvées
-
Question n° 00076 posée par M. Marc Lauriol
Délivrance de la carte de résident aux étrangers
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 00088 posée par Mme Françoise Seligmann
Accès des associations humanitaires aux zones d'attente des ports et aéroports
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 00106 posée par Mme Françoise Seligmann
Conditions matérielles de séjour des étrangers dans les zones d'attente
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 00107 posée par Mme Françoise Seligmann
Conditions de maintien des étrangers dans les "zones d'attente"
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 04651 posée par M. Jean Louis Masson
Informations sur les communes dont la population comprend plus de 20 % d'étrangers extérieurs à l'UE
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 51 trouvées
-
Question n° 18850 posée par M. Guy Fischer
Prise en charge des frais de transport pour les demandeurs d'asile
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19405 posée par Mme Christiane Demontès
Versement aux demandeurs d'asile de l'allocation d'insertion
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20435 posée par M. Jean Louis Masson
Evolution du nombre des demandes d'asile politique
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23099 posée par M. Paul Raoult
Accueil des étrangers à la cité administrative de Lille
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23431 posée par M. Philippe Goujon
Données sur les déboutés du droit d'asile
La question est caduque
Pertinence