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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0378S posée par M. Dominique de Legge
Élargissement de l'autorisation de conduire un tracteur de plus de 3,5 tonnes avec le seul permis B pour les employés des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats intercommunaux à vocation multiple
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 15350 posée par M. Dominique de Legge
Régime juridique des concessions funéraires individuelles et collectives
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 12537 posée par M. Dominique de Legge
Régime juridique des concessions funéraires individuelles et collectives
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 20893 posée par M. Dominique de Legge
Rave-parties et risques environnementaux et d'incendie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04150 posée par M. Dominique de Legge
Méthode de comptage des participants aux manifestations publiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23840 posée par M. Dominique de Legge
Augmentation des actes de profanation d'édifices et symboles chrétiens en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23691 posée par M. Dominique de Legge
Réforme du mode de délivrance des cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence