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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 0324G posée par M. Alain Gournac
Statut de la gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0446G posée par M. Alain Gournac
Délivrance des cartes d'identité
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1153S posée par M. Alain Gournac
Fête des Loges de Saint-Germain-en-Laye
Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 0467S posée par M. Alain Gournac
Incohérences préoccupantes en matière de sécurité
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0635S posée par M. Alain Gournac
Code confidentiel de suivi des points du permis de conduire
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 12666 posée par M. Alain Gournac
Financement indirect du djihad par l'aide sociale en France
La question est caduque
Pertinence