Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

  1. Question n° 00554 posée par M. Patrice Gélard

    Conversion du permis de conduire russe

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00737 posée par M. Yannick Texier

    Aide au permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01050 posée par M. Michel Sergent

    Aide au permis de conduire pour les jeunes en contrat d'insertion

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01782 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Organisation du permis de conduire

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01785 posée par M. Paul Girod

    Délivrance du permis de conduire

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27169 posée par M. Patrice Gélard

    Conversion du permis de conduire russe

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17448 posée par M. Alain Dufaut

    Différence de traitement entre candidat libre et auto-école pour le permis de conduire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11632 posée par M. Michel Raison

    Responsabilité juridique des dirigeants d'entreprise de transport

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23924 posée par M. François Bonhomme

    Validité des permis de conduire britanniques et français dans les deux pays suite à l'accord du Brexit

    La question est caduque

    Pertinence Faible