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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 05678 posée par M. Philippe Bas
Suppression du point de passage frontalier de l'aérodrome de Granville-Mont-Saint-Michel
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21725 posée par M. François Bonneau
Sécurité aéroportuaire et lutte contre les infiltrations illégales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05595 posée par M. Arnaud Bazin
Situation préoccupante en matière de sécurité de Roissy-Charles-de-Gaulle et d'Orly
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 25747 posée par M. Jean-Noël Guérini
Statut des pompiers d'aérodrome
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 24179 posée par M. Pierre Martin
Gel des subventions dues aux exploitants d'aérodrome
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 16282 posée par M. Sébastien Meurant
Suppression de la qualité de point de passage frontalier de l'aéroport de Paris-Pontoise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23303 posée par M. Luc Carvounas
Sécurité aéroportuaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24925 posée par M. Hubert Falco
Risque de suppression de deux points de passage frontalier dans le Var
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24239 posée par M. Éric Bocquet
Conditions de travail dégradées des agents de la division immigration à Roissy-Charles de Gaulle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23681 posée par M. Hubert Falco
Risque de suppression de deux points de passage frontalier dans le Var
La question est caduque
Pertinence