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353 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 257 trouvées
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Question n° 08836 posée par M. Jean-François Longeot
État des lieux des contrôles vitesse effectués par les voitures-radars
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08850 posée par Mme Chantal Deseyne
Contraventions pour excès de vitesse et entretien du réseau routier
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 11214 posée par M. Bernard Piras
Accidentalité des deux-roues motorisés
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 23871 posée par M. Benoît Huré
Modification du dispositif du permis à points
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 01049 posée par M. Michel Sergent
Contrôles de la vitesse
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 96 trouvées
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Question n° 25393 posée par M. Jean-Noël Guérini
Tests capillaires et sécurité routière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25451 posée par M. Jean-Noël Guérini
Utilisation dangereuse des sièges auto
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23829 posée par M. Rachel Mazuir
Dangers des traces de gazole sur la route
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22113 posée par M. Rachel Mazuir
Lutte contre le défaut d'assurance routière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21339 posée par M. Jean-Pierre Grand
Dysfonctionnements dans le suivi du constat des infractions routières
La question est caduque
Pertinence