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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 19358 posée par M. Jean-Marc Pastor
Réforme du mode de recrutement des commissaires de la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22183 posée par M. Jean-Marc Pastor
Délais de délivrance des passeports biométriques
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 26837 posée par M. Jean-Marc Pastor
Conditions de mesure de la vitesse par les forces de l'ordre
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 26891 posée par M. Jean-Marc Pastor
Revendications et perspectives concernant les silos soumis à autorisation
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 00391 posée par M. Jean-Marc Pastor
Difficultés d'application de la loi relative à la sécurité dans les piscines
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 16073 posée par M. Jean-Marc Pastor
État d'application de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19025 posée par M. Jean-Marc Pastor
Commémorations en mémoire de l'OAS
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24776 posée par M. Jean-Marc Pastor
Perspectives et financement des missions sanitaires des SDIS
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26098 posée par M. Jean-Marc Pastor
Difficultés d'application de la loi relative à la sécurité dans les piscines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00739 posée par M. Jean-Marc Pastor
Perspectives et financement des missions sanitaires des SDIS
La question est caduque
Pertinence