Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 1116S posée par M. Alain Gournac

    Permis à points

    Réponse du Ministère délégué au tourisme

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0333S posée par M. Yves Détraigne

    Instauration d'une évaluation médicale de l'aptitude à la conduite

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0371S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

    Sanction des dépassements de vitesse

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0488S posée par Mme Françoise Férat

    Avertissement de l'employeur en cas de perte de permis de conduire d'un employé ayant des obligations de conduite

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0056S posée par M. Rachel Mazuir

    Longueur des délais d'attente pour l'examen de conduite

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0241S posée par Mme Catherine Procaccia

    Actualisation des conditions de renouvellement du permis de conduire international

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1002S posée par Mme Nadia Sollogoub

    Délais d'obtention des titres de permis de conduire

    La question est caduque

    Pertinence Très faible