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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 74 trouvées
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Question n° 0001S posée par M. Bernard Fialaire
Régularisation des étrangers en situation irrégulière
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0009S posée par M. Antoine Lefèvre
Quotas de débits de boissons licence IV autorisés par commune
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0011S posée par M. Bruno Belin
État de catastrophe naturelle et calamité dans le nord de la Vienne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0014S posée par M. Bruno Belin
Élections dans les communes de moins de 1 000 habitants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 0020S posée par Mme Elsa Schalck
Saturation du dispositif de délivrance des titres d'identité et conséquences pour les mairies
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 0045S posée par Mme Nadia Sollogoub
Fonctionnement de l'office français de l'immigration et de l'intégration
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0120S posée par Mme Nadia Sollogoub
Délais d'obtention des titres de permis de conduire
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0269S posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Délais pour l'obtention de papiers d'identité
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0337S posée par Mme Amel Gacquerre
Installation d'appareils de contrôle automatique par les collectivités et leurs groupements
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0447S posée par M. Yannick Vaugrenard
Inconstitutionnalité de l'article 60 du code des douanes
La question a été retirée
Pertinence