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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 25260 posée par M. Gérard Cornu
Nombre, vocation et devenir de divers organismes, commissions ou groupes de travail
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 01380 posée par M. Gérard Cornu
Bilan d'application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 de simplification du droit
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 01382 posée par M. Gérard Cornu
Simplifications administratives pour les entreprises
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02367 posée par M. Gérard Cornu
Décrets fixant le transfert définitif des services de l'État affectés au dispositif d'allocation du RMI
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02374 posée par M. Gérard Cornu
Simplification des démarches pour l'installation d'une nouvelle exploitation agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25259 posée par M. Gérard Cornu
Bilan d'application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 de simplification du droit
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19661 posée par M. Gérard Cornu
Suites normatives données au rapport Doligé sur la simplification des normes s'imposant aux collectivités
La question est caduque
Pertinence