Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

Question n° 17444 posée par M. Jean Louis Masson

Devoir de réserve des membres du Conseil constitutionnel

Réponse du Ministère de la justice

05/05/2005
Pertinence
Question n° 17609 posée par M. Jean Louis Masson

Saisine du Conseil constitutionnel et statut de ses membres

Réponse du Premier ministre

19/05/2005
Pertinence
Question n° 17610 posée par M. Jean Louis Masson

Devoir de réserve des membres du Conseil constitutionnel

Réponse du Premier ministre

19/05/2005
Pertinence
Question n° 17611 posée par M. Jean Louis Masson

Cours ou tribunaux constitutionnels des pays de l'Union européenne

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

19/05/2005
Pertinence
Question n° 17612 posée par M. Jean Louis Masson

Obligations des membres du Conseil constitutionnel

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

19/05/2005
Pertinence