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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 21303 posée par M. Marc Daunis
Augmentation de la taxe sur les mutuelles étudiantes
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 16519 posée par M. Marc Daunis
Accompagnement scolaire des enfants handicapés
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 22943 posée par M. Marc Daunis
Baisses d'effectifs des personnels de santé de l'éducation nationale
La question est caduque
Pertinence