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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 00416 posée par M. Thierry Repentin
Taux d'incapacité de référence pour l'octroi d'un complément de ressources
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00463 posée par M. Thierry Repentin
Subsidiarité de l'allocation parent isolé
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00715 posée par M. Thierry Repentin
Financement des comités d'entreprise
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01136 posée par M. Thierry Repentin
Obligation d'emploi de 6% de travailleurs handicapés et nouvelles compétences des régions et départements
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01137 posée par M. Thierry Repentin
Schéma départemental en faveur des personnes âgées en Savoie
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18938 posée par M. Thierry Repentin
Révision du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20685 posée par M. Thierry Repentin
Encadrement des contrats d'assurance dépendance
La question est caduque
Pertinence