Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 14870 posée par M. Jean Louis Masson

    Modes de paiement des impôts

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04033 posée par Mme Claudine Kauffmann

    Télédéclaration pour le calcul de l'impôt sur le revenu

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01505 posée par M. Jean Louis Masson

    Déclaration par internet de l'impôt sur le revenu

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01567 posée par Mme Agnès Canayer

    Moyens de paiements de l'impôt

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 20123 posée par M. Hervé Marseille

    Ambiguïté persistante du crédit d'impôt recherche

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25301 posée par M. Jean Louis Masson

    Déclaration de revenus par internet

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22723 posée par M. Louis Pinton

    Généralisation des e-démarches

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20163 posée par M. Alain Joyandet

    Déclaration dématérialisée de revenus

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20031 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Déclaration de revenus en ligne

    La question est caduque

    Pertinence Faible