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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00604 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Marchés publics et logiciels
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09348 posée par M. Arnaud Bazin
Fraudes à la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence