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211 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 124 trouvées
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Question n° 16785 posée par M. Yves Détraigne
Difficultés rencontrées par les collectivités locales de plus de 1 000 habitants pour recruter du personnel de surveillance des élèves hors temps scolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 16786 posée par M. Robert Hue
Inégalité des citoyens devant l'utilisation faite des nouvelles technologies
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 18775 posée par M. Jean Louis Masson
CNRS : pourcentage de femmes dans les grades supérieurs de la recherche
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 23953 posée par M. Jean-Pierre Michel
Usage de la biométrie en milieu scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 04858 posée par M. Ambroise Dupont
Utilisation de la lettre avec recommandé électronique dans le cadre de la procédure d'instruction des autorisations d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 87 trouvées
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Question n° 18762 posée par M. Roland Courteau
Recherche sur les traumatismes crâniens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23751 posée par M. Louis Souvet
Affiliation automatique des particuliers déposant un brevet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26976 posée par M. Jean Louis Masson
Sanction de l'information mensongère
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26977 posée par M. Jean Louis Masson
Contrôle des communes sur les opérateurs de réseaux câblés de télédistribution
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27009 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité pour un maire d'interdire l'implantation d'une antenne de téléphonie mobile
La question est caduque
Pertinence