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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 0283G posée par M. Alain Fouché
Nouvelle convention d'assurance-chômage
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0525G posée par M. Thierry Foucaud
Conséquences de la baisse des crédits de la CNAF (caisse nationale d'allocations familiales)
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 09548 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression de l'allocation équivalent retraite
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08331 posée par M. Antoine Lefèvre
Obligations sociales des communes employant des personnels sous contrat d'avenir
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07595 posée par M. Martial Bourquin
Devenir de l'allocation équivalent retraite
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 15306 posée par M. Roland Courteau
Assurance chômage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05195 posée par M. Georges Mouly
Droits des salariés handicapés des entreprises adaptées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26765 posée par M. Jean-Marie Bockel
Financement des maisons-relais
La question est caduque
Pertinence