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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 0589S posée par M. Jean-Marc Juilhard

    Décret créant la réserve naturelle de Chastreix-Sancy

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1464S posée par M. Daniel Reiner

    Financement des futures opérations d'investissement des parcs naturels régionaux

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09978 posée par M. Jean Louis Masson

    Candidature du Pays de Verdun à la création d'un parc national de forêt feuillue de plaine

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13247 posée par Mme Michèle André

    Modification du décret portant création de la réserve naturelle Chastreix-Sancy

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10671 posée par M. André Trillard

    Implantation d'antennes-relais de téléphonie mobile dans les parcs naturels régionaux

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

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