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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 10304 posée par Mme Annick Billon
Financement des projets de stockage d'eau
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11863 posée par Mme Céline Brulin
Baisse du budget des chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12214 posée par M. Jean-Marie Janssens
Baisse des recettes fiscales des chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 13696 posée par Mme Annick Billon
Développement d'une agriculture durable sur les petits territoires insulaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 18766 posée par Mme Céline Brulin
Loi foncière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 26727 posée par M. Bruno Rojouan
Multiplication des zones non traitées et des zones non cultivées adjacentes
La question est caduque
Pertinence