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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03246 posée par M. Guillaume Chevrollier
Suppression de la loi Pinel dans les zones B2 et C
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 04238 posée par M. Guillaume Chevrollier
Fermeture des services publics de proximité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 24448 posée par M. Guillaume Chevrollier
Chemins ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07996 posée par M. Guillaume Chevrollier
Soutien aux mobilités durables dans les zones rurales
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 06755 posée par M. Guillaume Chevrollier
Résorption des zones blanches
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10955 posée par M. Guillaume Chevrollier
Situation des ambulances
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07981 posée par M. Guillaume Chevrollier
Report du calendrier de certification des fournisseurs de biomasse durable
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 08862 posée par M. Guillaume Chevrollier
Logements vacants et revitalisation des communes rurales
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 09354 posée par M. Guillaume Chevrollier
Développement des stations de recharge électrique sur le réseau routier non concédé
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence