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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05547 posée par M. André Vantomme
Évolution des dispositions fiscales appliquées pour l'emploi à domicile
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05892 posée par M. André Vantomme
Perspectives de revalorisation des pensions prévues dans le PLFSS pour 2009
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence