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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 15996 posée par Mme Sylvie Robert
Difficultés des structures d'insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 0600G posée par Mme Sylvie Robert
Compte personnel d'activité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 05995 posée par Mme Sylvie Robert
Harmonisation des règles fiscales appliquées aux artistes-auteurs
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03433 posée par Mme Sylvie Robert
Statut des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 09803 posée par Mme Sylvie Robert
Manque de places d'examen au permis de conduire en Ille-et-Vilaine et en Bretagne
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence