Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 1073G posée par Mme Frédérique Puissat

    Réforme des retraites

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé – Retraites

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 2265G posée par Mme Frédérique Puissat

    Amendes administratives relatives au télétravail

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0687G posée par Mme Frédérique Puissat

    Dialogue social

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0842G posée par Mme Frédérique Puissat

    Réforme de l'assurance chômage

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0700G posée par Mme Frédérique Puissat

    Assurance chômage et paritarisme

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26021 posée par Mme Frédérique Puissat

    Associations d'insertion et exonération fiscale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23242 posée par Mme Frédérique Puissat

    Application par la France de la directive européenne 2005/36/EG pour des étudiants étrangers en médecine

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1586S posée par Mme Frédérique Puissat

    Exonération de taxe sur les salaires pour les groupements d'intérêt public des maisons de l'emploi

    La question est caduque

    Pertinence Très faible