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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 06825 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Amélioration du contrôle de la performance énergétique des marchés publics de l'éclairage
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 04996 posée par M. Christian Klinger
Critères du bouclier tarifaire et inadéquation avec le terrain
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 04636 posée par M. Michel Canévet
Services publics industriels et commerciaux et bouclier tarifaire électricité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03663 posée par Mme Agnès Canayer
Tarif jaune et bouclier tarifaire dans les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 02922 posée par M. Michel Laugier
Bouclier tarifaire gaz
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 01604 posée par M. Éric Gold
Obligation de budget annexe pour le photovoltaïque
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 27265 posée par M. Pascal Allizard
Impact de la crise énergétique sur les finances des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12959 posée par M. Claude Jeannerot
Effectivité de la lutte contre la précarité énergétique dans le cadre du programme « habiter mieux »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26713 posée par M. Thierry Repentin
Crédit d'impôt sur remplacement de brûleur
La question est caduque
Pertinence