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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 04636 posée par M. Michel Canévet

    Services publics industriels et commerciaux et bouclier tarifaire électricité

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02199 posée par M. Christophe Priou

    Critères d'éligibilité au crédit d'impôt pour la transition énergétique

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03806 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Collecte et régénération des huiles usagées

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06825 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Amélioration du contrôle de la performance énergétique des marchés publics de l'éclairage

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02793 posée par Mme Catherine Procaccia

    Réduction du prix de l'essence

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26713 posée par M. Thierry Repentin

    Crédit d'impôt sur remplacement de brûleur

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27265 posée par M. Pascal Allizard

    Impact de la crise énergétique sur les finances des collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01604 posée par M. Éric Gold

    Obligation de budget annexe pour le photovoltaïque

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12959 posée par M. Claude Jeannerot

    Effectivité de la lutte contre la précarité énergétique dans le cadre du programme « habiter mieux »

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible