Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

Question n° 0984S posée par M. Raymond Courrière

Enfouissement des lignes électriques

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

16/03/2006
Pertinence
Question n° 1077S posée par M. Gérard Longuet

Financement de la résorption des zones blanches de téléphonie mobile

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

08/06/2006
Pertinence
Question n° 1465S posée par M. Michel Teston

Difficultés d'accès au crédit pour les collectivités locales

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

10/11/2011
Pertinence
Question n° 0034S posée par M. Claude Domeizel

Éligibilité des communes au fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

13/09/2007
Pertinence
Question n° 1140S posée par M. Bernard Fournier

Imputation budgétaire des contributions aux organismes de regroupement

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

12/10/2006
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 1597S posée par M. Jean-Claude Carle

Assouplissement de certaines règles de la comptabilité publique

La question est caduque

09/02/2012
Pertinence
Question n° 0731S posée par M. Jean-Paul Amoudry

Marchés publics concernant les emprunts des collectivités territoriales

La question a été transformée.

07/04/2005
Pertinence
Question n° 1587S posée par M. Yves Détraigne

Application de la taxe locale sur la publicité extérieure

La question est caduque

02/02/2012
Pertinence
Question n° 0714S posée par M. Jean Boyer

Grand emprunt national

La question a été retirée

12/11/2009
Pertinence