Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 16187 posée par M. François Bonhomme

    Référence du calcul de l'aide de l'État aux commandes de masques grand public par les collectivités

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14701 posée par M. François Bonhomme

    Écoles rurales menacées par la suppression de la taxe d'habitation

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09500 posée par M. François Bonhomme

    Faible compensation par l'État du coût des recensements pour les communes

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25617 posée par M. François Bonhomme

    Mesures de compensation pour les communes dans l'attente du prochain recensement de la population

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24461 posée par M. François Bonhomme

    Mesures de compensation pour les communes dans l'attente du prochain recensement de la population

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 13438 posée par M. François Bonhomme

    Évaluation des contrats de maîtrise de la dépense locale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible