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112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 80 trouvées
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Question n° 11602 posée par M. André Dulait
Réglementation relative à l'utilisation du nom des communes sur Internet
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 14224 posée par M. Bernard Piras
Interrogation sur la transmission au contrôle de légalité d'un marché d'un montant inférieur à 90 000 euros (H.T.) ou 230 000 euros (H.T.) passé sur appel d'offres
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 14395 posée par M. Jean Louis Masson
Droit d'expression sur le site Internet de la commune des conseillers municipaux d'opposition
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16802 posée par M. Jean Louis Masson
Dépôt des noms de communes en "fr"
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 17181 posée par M. Joël Billard
Accès à la couverture ADSL pour les petites communes rurales d'Eure et Loir
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 16324 posée par M. Jean Louis Masson
Protection du nom des communes sur Internet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17011 posée par M. François Fortassin
Utilisation de l'outil informatique de l'ANPE par les conseils généraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20521 posée par M. Daniel Reiner
Coût des insertions des annonces légales pour les enquêtes publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20797 posée par M. Jean Louis Masson
Protection du nom des communes sur Internet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23043 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des communes face aux commandes publiques par voie électronique
La question est caduque
Pertinence