Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
-
Question n° 20635 posée par M. Jean-Marc Pastor
Accessibilité des bâtiments neufs et anciens
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
-
Question n° 16132 posée par M. Jean-Marc Pastor
État d'application de la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales
La question est caduque
Pertinence