Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 19080 posée par M. Jean Louis Masson

Probable report du second tour des élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/11/2020
Pertinence
Question n° 19059 posée par M. Jean Louis Masson

Loyers des afficheurs publicitaires et ordonnances

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

19/11/2020
Pertinence
Question n° 19074 posée par M. Jean Louis Masson

Report d'un an du second tour des élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/11/2020
Pertinence
Question n° 15667 posée par M. Jean Louis Masson

Organisation du second tour des élections municipales dans les petites communes rurales

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/04/2020
Pertinence
Question n° 14888 posée par M. Jean Louis Masson

Loyers des afficheurs publicitaires et ordonnances

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

26/03/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 18171 posée par M. Jean Louis Masson

Report des élections régionales et départementales

La question a été retirée

08/10/2020
Pertinence
Question n° 20063 posée par M. Jean Louis Masson

Report d'échéance du transfert de la compétence urbanisme

La question est caduque

14/01/2021
Pertinence
Question n° 18680 posée par M. Jean Louis Masson

Report d'échéance du transfert de la compétence urbanisme

La question est caduque

05/11/2020
Pertinence