Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
261 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 201 trouvées
-
Question n° 25843 posée par M. Jean Louis Masson
Débat d'orientation budgétaire préalable au vote du budget communal
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 02952 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Dotations des réserves naturelles régionales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
-
Question n° 13168 posée par M. Jean Louis Masson
Adoption des budgets communaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 13425 posée par M. Christian Demuynck
Vote du budget du conseil général de Seine-Saint-Denis
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 0481G posée par M. François Patriat
Conférence des déficits et gel des dotations aux collectivités locales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 60 trouvées
-
Question n° 05405 posée par M. Jean-François Humbert
Dotations de l'État aux communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 05936 posée par M. Joël Bourdin
Incidence du nouveau mode de calcul des potentiels financiers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 11548 posée par M. Raymond Couderc
Économies demandées aux collectivités locales par le Gouvernement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 17825 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Compensation intégrale du surcoût engendré par la réforme des rythmes scolaires
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21045 posée par M. François Grosdidier
Nouvelle compétence communale ou intercommunale de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence