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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00933 posée par M. Christian Klinger
Réintégration de comptes au sein du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01074 posée par M. Christian Klinger
Demande de la levée des mesures sanitaires spécifiques aux épandages de boues
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01076 posée par M. Christian Klinger
Conséquences de l'augmentation du coût de l'énergie pour les collectivités locales
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 01081 posée par M. Christian Klinger
Surtaxe sur les eaux minérales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence