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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 20695 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Plan de sauvegarde de la langue bretonne
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19785 posée par Mme Jacqueline Gourault
Contraintes administratives des festivals de folklore et d'arts traditionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 12412 posée par M. Hervé Maurey
Incitations à la haine portées par des groupes de musique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20874 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Sanctions prévues lors des rassemblements festifs à caractère musical
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23553 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation de l'usage des détecteurs de métaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 19866 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Obligations sociales des organisateurs de festivals
La question est caduque
Pertinence