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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03335 posée par M. Gérard Le Cam
Livret de famille bilingue français-breton
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03106 posée par M. Yannick Botrel
Délivrance des livrets de famille bilingues français-breton
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence