Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 26059 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Conditions de détention des prisonniers en France.

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02679 posée par M. Jean Louis Masson

    Responsabilité pénale des intervenants sur Internet : hébergeur du site, responsable du site et auteur d'allégations diffamatoires

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11146 posée par M. Daniel Percheron

    Télévision en prison

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13386 posée par M. Antoine Lefèvre

    Respect de la loi par les rappeurs

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17754 posée par M. Hervé Maurey

    Incitations à la violence contenues dans des productions musicales

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21046 posée par M. François Grosdidier

    Information et mise en danger de la vie d'autrui

    Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26025 posée par M. Yves Pozzo di Borgo

    Recueil des obligations déontologiques des opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00078 posée par M. Yves Pozzo di Borgo

    Obligations déontologiques des opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible