Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 10233 posée par Mme Christiane Hummel

Inondations dans le Var

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

30/01/2014
Pertinence
Question n° 09216 posée par M. Arnaud Bazin

Fonds d'aide à l'insonorisation des riverains d'aéroport

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

28/02/2019
Pertinence
Question n° 09217 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Fonds d'aide à l'insonorisation des riverains d'aéroport

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

28/02/2019
Pertinence
Question n° 10689 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Fonds d'aide à l'insonorisation des riverains d'aéroport

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

30/05/2019
Pertinence
Question n° 11441 posée par Mme Laurence Harribey

Application de l'instruction ministérielle relative à l'indemnisation des services d'ordre

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/07/2019
Pertinence