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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 10659 posée par M. Jean Louis Masson
Transmission des livres par Internet
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 02496 posée par M. Adrien Gouteyron
Logiciels de contrôle parental d'accès à Internet
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 12275 posée par M. Roland Courteau
Achat de musique en ligne
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 02035 posée par M. Alain Fouché
Contrôle parental sur l'ordinateur familial
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 10336 posée par M. Robert Navarro
Négociations entre la BNF et Google
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 09984 posée par M. Roland Courteau
Musique en ligne et partage de la valeur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23589 posée par M. Marcel Vidal
Création d'une bibliothèque numérique européenne
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 21090 posée par M. Marcel Vidal
Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 26422 posée par M. Philippe Folliot
Emploi de la langue française dans l'application « TousAntiCovid »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21510 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Rémunération équitable pour les artistes-interprètes dans la diffusion en ligne sur Internet
La question est caduque
Pertinence