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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0509G posée par M. Serge Lagauche
Lieu d'implantation de la fondation Pinault
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0650S posée par M. Serge Lagauche
Numérisation des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 17491 posée par M. Serge Lagauche
Position de la France concernant la convention de Faro
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence