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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09755 posée par M. Serge Mathieu
Mise en oeuvre du plan pour les déchets
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 04030 posée par M. Serge Mathieu
Pérennisation des aides de l'ADEME
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 12182 posée par M. Serge Mathieu
Suppression des dépôts sauvages
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12181 posée par M. Serge Mathieu
Liste des décharges communales non autorisées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12743 posée par M. Serge Mathieu
Prévention des risques et contrôle des installations de stockage et de traitement des déchets
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence