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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 0281S posée par M. Jean-Paul Alduy
Développement des contrats de partenariat public privé
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 1077S posée par M. Gérard Longuet
Financement de la résorption des zones blanches de téléphonie mobile
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 1465S posée par M. Michel Teston
Difficultés d'accès au crédit pour les collectivités locales
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0034S posée par M. Claude Domeizel
Éligibilité des communes au fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
Pertinence
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Question n° 1140S posée par M. Bernard Fournier
Imputation budgétaire des contributions aux organismes de regroupement
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0796S posée par M. Michel Doublet
Notification de la dotation globale de fonctionnement 2000
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0734S posée par M. Gérard César
Réorganisation des services fiscaux
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0731S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Marchés publics concernant les emprunts des collectivités territoriales
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0714S posée par M. Jean Boyer
Grand emprunt national
La question a été retirée
Pertinence