Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 0791S posée par M. Daniel Goulet

    Application de la TVA à taux réduit aux travaux effectués dans les logements de plus de deux ans

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0511S posée par M. Daniel Soulage

    Réglementation du commerce et de la distribution

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0782S posée par M. Bernard Cazeau

    Situation des entreprises du paysage

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0803S posée par M. André Rouvière

    Lutte contre les offres non sollicitées par les consommateurs

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0061S posée par M. Dominique Braye

    Ouverture dominicale des magasins

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 0493S posée par M. Jean-Jacques Robert

    Attribution des aides aux détaillants en carburant en difficulté

    La question a été retirée

    Pertinence Faible