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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0791S posée par M. Daniel Goulet
Application de la TVA à taux réduit aux travaux effectués dans les logements de plus de deux ans
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0511S posée par M. Daniel Soulage
Réglementation du commerce et de la distribution
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0782S posée par M. Bernard Cazeau
Situation des entreprises du paysage
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0803S posée par M. André Rouvière
Lutte contre les offres non sollicitées par les consommateurs
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0061S posée par M. Dominique Braye
Ouverture dominicale des magasins
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0493S posée par M. Jean-Jacques Robert
Attribution des aides aux détaillants en carburant en difficulté
La question a été retirée
Pertinence